Citation: Pierre Fontaneau et Henri Fontana, L'INDEPENDANCE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DE LA PROCEDURE PENALE EN MATIERE FISCALE, Fiscalité européenne, 23(04), 1992, pp. 3
Citation: Cahiers Fiscaux Européens, UNE NOUVELLE COLLECTION: GESTION DE PATRIMOINE ET FISCALITE EUROPEENNE, Fiscalité européenne, 23(04), 1992, pp. 53
Citation: Anne CAZIEUX, UNE NOUVELLE FISCALITE COMMUNAUTAIRE : FAVORISER LES RELATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES PLUTOT QU'HARMONISER, Fiscalité européenne, 23(03), 1992, pp. 3
Citation: Pierre-Marie FONTANEAU et Armelle PONS, REVUE DE L'ACTUALITE INTERNATIONALE EN MATIERE D'IMPOSITION DU REVENUET DU CAPITAL, Fiscalité européenne, 23(03), 1992, pp. 37
Citation: Cahiers Fiscaux Européens, UNE NOUVELLE COLLECTION: GESTION DE PATRIMOINE ET FISCALITE EUROPEENNE, Fiscalité européenne, 23(03), 1992, pp. 63
Citation: Pierre FONTANEAU, CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DU MARCHE UNIQUE DANS LE SECTEUR IMMOBILIER EN ESPAGNE, Fiscalité européenne, 23(02), 1992, pp. 3
Citation: Cahiers Fiscaux Européens, UNE NOUVELLE COLLECTION : GESTION DE PATRIMOINE ET FISCALITE EUROPEENNE, Fiscalité européenne, 23(02), 1992, pp. 51