Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

Authors
Stéphane Garneri
Citation
Stéphane Garneri, Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 725-754
Journal title
Revue francaise de droit constitutionnel → ACNP
ISSN journal
11512385
Issue
40
Year of publication
1999
Pages
725 - 754
Database
ACNP
SICI code