Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789.

Authors
Christophe de la Mardière
Citation
Christophe De La Mardière, Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 227-256
Journal title
Revue francaise de droit constitutionnel → ACNP
ISSN journal
11512385
Issue
38
Year of publication
1999
Pages
227 - 256
Database
ACNP
SICI code