Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive : commentaire de la décision n. 2000-439 DC du 16 janvier 2001, sur la loi relative à l'archéologie préventive.

Authors
Frédérique Rueda
Citation
Frédérique Rueda, Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive : commentaire de la décision n. 2000-439 DC du 16 janvier 2001, sur la loi relative à l'archéologie préventive., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 947-961
Journal title
Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger → ACNP
ISSN journal
00352578
Issue
3
Year of publication
2001
Pages
947 - 961
Database
ACNP
SICI code