Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine : décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001.

Authors
Véronique Gimeno
Citation
Véronique Gimeno, Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine : décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1483-1494
Journal title
Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger → ACNP
ISSN journal
00352578
Issue
5
Year of publication
2001
Pages
1483 - 1494
Database
ACNP
SICI code