La TVA dans la consommation des menages

Citation
Bazy-malaurie, Claire et al., La TVA dans la consommation des menages, Economie et statistique , 14(149), 1982, pp. 17-30
Journal title
ISSN journal
03361454
Volume
14
Issue
149
Year of publication
1982
Pages
17 - 30
Database
ACNP
SICI code
Abstract
Le systeme de taxe a la valeur ajoutee (TVA) obeit a plusieurs logiques. Il s'agit de procurer des ressources a l'Etat ; mais ce peut etre un instrument pour modifier en connaissance de cause les prix relatifs des produits ; c'est alors aussi un moyen de pratiquer une certaine redistribution. Par exemple le systeme actuel tend a favoriser les produits de consommation courante au detriment des produits de luxe, voire de produits nocifs (alcool, tabacs). Pourtant, de fait, les modulations du taux de la taxe aboutissent a une charge totale assez voisine pour les differentes couches de la population. Il ne semble guere possible d'assurer une progressivite significative de cet impot par des modifications raisonnables de la legislation.