Prélèvements et transferts sociaux : une analyse descriptive des incitations financières au travail

Un ensemble complexe de prélèvements et de transferts sociaux s'interpose entre la rémunération versée aux ménages et le revenu dont ils disposeront effectivement. D'un côté, cotisations sociales, impôts et taxes viennent grever ce revenu ; de l'autre, prestations sociales et allocations l'augmentent. Mais le fonctionnement de ce système a des conséquences variables sur le niveau du revenu disponible d'un ménage en fonction des caractéristiques de ce ménage (situation du conjoint, nombre d'enfants) et du niveau de ses revenus (RMI, bas salaires). Jusqu'à présent, ce fonctionnement n'était décrit qu'à travers l'analyse de cas-types. L'application de ce système à un échantillon représentatif d'une partie de la population française (près de 20 millions d'individus) permet, en plus, d'étudier la répartition des taux nets de prélèvement dans cette sous-population. Des exercices de simulation réalisés, il ressort que ce sont les ménages ayant les revenus les plus bas qui ont les taux marginaux de prélèvement les plus hauts, ce qui peut avoir pour effet de limiter les effets des incitations financières à la reprise d'un emploi. En particulier, l'incitation financière à reprendre un emploi payé au Smic paraît faible pour nombre des chômeurs et des inactifs.