Authors: Georges Bergougnous

Citation: Georges Bergougnous, Le statut de parlementaire : de l'application souveraine à la souveraineté du droit., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 340-362

Authors: Georges Bergougnous

Citation: Georges Bergougnous, Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1609-1628

Authors: Georges Bergougnous

Citation: Georges Bergougnous, De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les eèglements des assemblées parlementaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1681-1705