Citation: José Woehrling, L'avis de la Cour supreme du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 3-27
Citation: Guy Scoffoni et José Woehrling, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Canada., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 147-158
Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
Andrew Butler
José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 1999 : Canada, Inde, Nouvelle-Zélande., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 381-404
Authors:
Guy Scoffoni
Andrew Butler
Stephen Gardbaum
Xavier Philippe
José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : janvier-juin 2000 : Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 897-936