string(238) "select * FROM articoli_opac WHERE fonte <> 'ISI' AND fonte='ACNP' AND fasc_anno_pubbl='1999' AND fasc_issn='00352578' order by level desc, fasc_key desc, NULLIF(regexp_replace(pagina_ini, E'\\D', '', 'g'), '')::int asc offset 50 limit 25" ACNP - Italian Periodicals Catalogue
Results: 1-25 | 26-50 | 51-62    

Articles table of contents

Results : 51-62/62
L'irrésistible mutation d'un principe : l'intangibilité de l'ouvrage public.
Authors: Chahira Boutayeb
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Chahira Boutayeb, L'irrésistible mutation d'un principe : l'intangibilité de l'ouvrage public., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1449-1490
Les affaires maritimes : une administration au long passé et à l'avenir incertain.
Authors: Michel Morin
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Michel Morin, Les affaires maritimes : une administration au long passé et à l'avenir incertain., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1491-1513
La nomination des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir.
Authors: Jean-Pierre Camby
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Jean-pierre Camby, La nomination des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1573-1583
Qu'est-ce que la responsabilité politique?
Authors: Philippe Segur
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Philippe Segur, Qu'est-ce que la responsabilité politique?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1599-1623
Le gouvernement par la législation : responsabilité politique et transformation de la fonction législative dans le parlementarisme britannique des origines : 1688-1832.
Authors: Denis Baranger
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Denis Baranger, Le gouvernement par la législation : responsabilité politique et transformation de la fonction législative dans le parlementarisme britannique des origines : 1688-1832., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1625-1643
La Cour supreme du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme : la décision du 20 aout 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec.
Authors: Marie-Laure Gely
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Marie-laure Gely, La Cour supreme du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme : la décision du 20 aout 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1645-1667
Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'état.
Authors: Dominique Chagnollaud
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Dominique Chagnollaud, Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'état., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1669-1679
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les eèglements des assemblées parlementaires.
Authors: Georges Bergougnous
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Georges Bergougnous, De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les eèglements des assemblées parlementaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1681-1705
Le juge administratif, la procédure et le temps.
Authors: Manuel Gros
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Manuel Gros, Le juge administratif, la procédure et le temps., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1707-1722
La force majeure : un événement irrésistible.
Authors: Fabrice Lemaire
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Fabrice Lemaire, La force majeure : un événement irrésistible., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1723-1740
L'intégration européenne et la France : quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté.
Authors: Jean-Marc Favret
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Jean-marc Favret, L'intégration européenne et la France : quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1741-1764
L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationaux.
Authors: Jean Le Gloan
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Jean Le Gloan, L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationaux., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1765-1783
Results: 1-25 | 26-50 | 51-62