Results : 26-48/48
Authors:
Olivier Gohin
Citation: Olivier Gohin, Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 441-457
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisions., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 458-484
Authors:
Gérard Teboul
Citation: Gérard Teboul, A propos du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : quelques remarques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 485-505
Authors:
Jacqes Robert
Citation: Jacqes Robert, Georges Vedel : mon maitre et mon ami., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 575-593
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le Conseil et les cinq cents : les "parrainages" des candidats à l'élection présidentielle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 595-617
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, La Convention européenne des droits de l'homme et le droit fiscal : le régime des intérets de retard., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 619-633
Authors:
Dominique Rousseau
Citation: Dominique Rousseau, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2000-2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 635-674
Authors:
Citation: , Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises, 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 675-710
Authors:
Christophe Guettier
Citation: Christophe Guettier, Chronique de jurisprudence administrative 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 711-780
Authors:
Bertrand de Lamy
Citation: Bertrand De Lamy, Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire : le juge judiciaire, juge constitutionnel?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 781-820
Authors:
Manuel Gros
David Deharbe
Citation: Manuel Gros et David Deharbe, La controverse du principe de précaution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 821-845
Authors:
Nicolas Kada
Citation: Nicolas Kada, Emploi public et transferts de personnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 847-866
Authors:
Raphael Romi
Citation: Raphael Romi, La loi sur la démocratie de proximité, un renouveau du droit de l'environnement?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 867-884
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La Corse et le Conseil constitutionnel : à propos de la décision du 17 janvier 2002., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 885-906
Authors:
Citation: , Journée Marcel Waline., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 911-985
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, L'organisation et le financement des services d'incendie et de secours : sur un fragment de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 987-1010
Authors:
Laurence Burgorgue-Larsen
Citation: Laurence Burgorgue-larsen, Chronique de jurisprudence européenne comparée : 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1011-1049
Authors:
Hélène Gaudin
Citation: Hélène Gaudin, Chronique de jurisprudence communautaire : année 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1051-1084
Authors:
Syméon Karagiannis
Citation: Syméon Karagiannis, Les révisions impossibles : l'obstacle temps et les Consitutions., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1085-1125
Authors:
Marie-Claire Ponthoreau
Citation: Marie-claire Ponthoreau, L'opposition comme garantie constitutionnelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1127-1162
Authors:
Florence Chaltiel
Citation: Florence Chaltiel, Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalière., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1163-1186
Authors:
Fabrice Picod
Citation: Fabrice Picod, Le role du Conseil européen dans le processus de décision., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1187-1203
Authors:
Louis Fisher
Nada Mourtada-Sabbah
Citation: Louis Fisher et Nada Mourtada-sabbah, La Cour Supreme des Etats-Unis : interprète souverain de la Constitution?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1205-1245