Results:
1-25
Results : 25
Authors:
Alberto Perez Calvo
Citation: Alberto Perez Calvo, Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 3-25
Authors:
Arnaud Martin
Citation: Arnaud Martin, Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 27-66
Authors:
Stéphane Garneri
Citation: Stéphane Garneri, Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : 2. partie., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 67-101
Authors:
Lucien Jaume
Citation: Lucien Jaume, Le concept de responsabilité des ministres chez Benjamin Constant., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 227-243
Authors:
Jean-Paul Clément
Citation: Jean-paul Clément, Armand Carrel ou l'américanophilie constitutionnelle, 1826-1836 : étendues et limites., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 245-269
Authors:
Jean-Louis Pezant
Citation: Jean-louis Pezant, De la situation de nécessité : réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 271-294
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1 octobre-31 décembre 1999., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 295-339
Authors:
Richard Ghevontian
Valérie Bernaud
Didier Ribes
Citation: Richard Ghevontian et al., Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1 janvier-31 mars 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 341-358
Authors:
Michel Verpeaux
Citation: Michel Verpeaux, Sondages : les limites de la loi française face à la technique et face à la Convention européenne des droits de l'homme : a propos de l'arret du Conseil d'Etat du 2 juin 1999, M. Meyet., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 359-366
Authors:
Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est : janvier-avril 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 367-380
Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
Andrew Butler
José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 1999 : Canada, Inde, Nouvelle-Zélande., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 381-404
Authors:
Blaise Knapp
Citation: Blaise Knapp, La révision de la Constitution fédérale suisse., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 405-420
Authors:
Laurent Pech
Citation: Laurent Pech, La garantie internationale de la Constitution de Bosnie-Herzégovine., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 421-440
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La souveraineté., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 451-461
Authors:
Wolfgang Graf Vitzthum
Citation: Wolfgang Graf Vitzthum, L'action civique dans l'Etat démocratique : l'influence des citoyens sur les décisions politiques en Allemagne., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 463-480
Authors:
Tania Groppi
Citation: Tania Groppi, Le régionalisme italien aujourd'hui : un Etat régional à tendance municipale., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 481-492
Authors:
Alessandro Pace
Citation: Alessandro Pace, Brèves observations sur la conformation substantielle de l'article 138 de la Constitution dans le projet de la Bicamérale., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 493-500
Authors:
Pierre Avril
Citation: Pierre Avril, Le cadre et le tableau., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 501-504
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1. janvier-31 mars 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 505-547
Authors:
Michel Verpeaux
Nathalie Jacquinot
Citation: Michel Verpeaux et Nathalie Jacquinot, Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1. avril-30 juin 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 549-567
Authors:
Olivier Duperon
Citation: Olivier Duperon, Inéligibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat : arret du Conseil d'Etat du 8 février 1999, Malpezzi., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 569-582
Authors:
Sonia Dubourg-Lavroff
Citation: Sonia Dubourg-lavroff, Le nouveau parlement écossais., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 583-611
Authors:
Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les états toujours ou anciennement communistes : mai-juillet 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 613-632
Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
John Bell
Claude Klein
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : janvier-juin 2000 : Inde, Israel, Royaume-Uni., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 633-651
Authors:
Albane Delachambre
Citation: Albane Delachambre, La Cour supreme américaine et la "partial-birth abortion" : à propos de l'arret Stenberg v. Carhart du 28 juin 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 653-667
Results:
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