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Results : 51-59/59
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels.
Authors: Dominique Chagnollaud
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Dominique Chagnollaud, La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1613-1624
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel : à propos de la responsabilité pénale du Président de la République.
Authors: Xavier Prétot
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Xavier Prétot, Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel : à propos de la responsabilité pénale du Président de la République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1625-1643
Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative : à propos d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 7 novembre 2001.
Authors: Pascal Jan
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Pascal Jan, Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative : à propos d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 7 novembre 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1645-1657
Aux origines des idées constitutionnelles du cardinal de Richelieu.
Authors: Jean-Michel Communier
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Jean-michel Communier, Aux origines des idées constitutionnelles du cardinal de Richelieu., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1659-1690
Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autre.
Authors: Jacques Lauze
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Jacques Lauze, Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autre., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1691-1748
Propos iconoclastes sur l'avenir de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Authors: Patrick Fraisseix
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Patrick Fraisseix, Propos iconoclastes sur l'avenir de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1749-1777
Le bicamérisme a-t-il un avenir en France?
Authors: Michel Reydellet
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Michel Reydellet, Le bicamérisme a-t-il un avenir en France?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1779-1842
Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière.
Authors: Jean-Marc Duval
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Jean-marc Duval, Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1843-1885
Ecole de Bordeaux, école du service public et école duguiste : proposition de distinction.
Authors: Fabrice Melleray
Journal: Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Citation: Fabrice Melleray, Ecole de Bordeaux, école du service public et école duguiste : proposition de distinction., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1887-1905
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