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Results: 1-25/55
Authors:
Florence Benoit-Rohmer
Citation: Florence Benoit-rohmer, Les langues officieuses de la France., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 3-29
Authors:
José Woehrling
Citation: José Woehrling, L'avis de la Cour supreme du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 3-27
Authors:
Alberto Perez Calvo
Citation: Alberto Perez Calvo, Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 3-25
Authors:
Arnaud Martin
Citation: Arnaud Martin, Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 27-66
Authors:
Maurice Croisat
Citation: Maurice Croisat, Le fédéralisme asymétrique : l'expérience canadienne., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 29-47
Authors:
Nazam Halaoui
Citation: Nazam Halaoui, L'identification des langues dans les Constitutions africaines., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 31-53
Authors:
Andrew Butler
Guy Scoffoni
Citation: Andrew Butler et Guy Scoffoni, Le système constitutionnel néo-zélandais et la protection des libertés : sur la difficile conciliation entre constitutionnalisme et common law britannique., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 49-75
Authors:
Pascal Richard
Citation: Pascal Richard, La loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 55-66
Authors:
Stéphane Garneri
Citation: Stéphane Garneri, Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : 2. partie., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 67-101
Authors:
Valérie Goesel-Le Bihan
Citation: Valérie Goesel-le Bihan, Le controle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 67-83
Authors:
Guy Scoffoni
José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et José Woehrling, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Canada., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 147-158
Authors:
Guy Scoffoni
Jean-Eric Callon
Citation: Guy Scoffoni et Jean-eric Callon, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Irlande., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 158-168
Authors:
Guy Scoffoni
John Bell
Citation: Guy Scoffoni et John Bell, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Royaume-Uni., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 168-173
Authors:
Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est : novembre 2000-janvier 2001., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 175-194
Authors:
Nicolas Maziau
Citation: Nicolas Maziau, Le controle de constitutionnalité des Constitutions des entités de Bosnie-Herzégovine : commentaire de décisions de la Cour constitutionnelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 195-216
Authors:
Christophe de la Mardière
Citation: Christophe De La Mardière, Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 227-256
Authors:
Lucien Jaume
Citation: Lucien Jaume, Le concept de responsabilité des ministres chez Benjamin Constant., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 227-243
Authors:
Jean-Paul Clément
Citation: Jean-paul Clément, Armand Carrel ou l'américanophilie constitutionnelle, 1826-1836 : étendues et limites., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 245-269
Authors:
Stéphane Pinon
Citation: Stéphane Pinon, Révision constitutionnelle contre "tradition républicaine" sous la 3. République., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 257-284
Authors:
Jean-Louis Pezant
Citation: Jean-louis Pezant, De la situation de nécessité : réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 271-294
Le controle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946.
Authors:
Jeannette Bougrab
Citation: Jeannette Bougrab, Le controle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 285-314
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1 octobre-31 décembre 1999., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 295-339
Authors:
Richard Ghevontian
Valérie Bernaud
Didier Ribes
Citation: Richard Ghevontian et al., Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1 janvier-31 mars 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 341-358
Authors:
Michel Verpeaux
Citation: Michel Verpeaux, Sondages : les limites de la loi française face à la technique et face à la Convention européenne des droits de l'homme : a propos de l'arret du Conseil d'Etat du 2 juin 1999, M. Meyet., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 359-366
Authors:
Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est : janvier-avril 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 367-380