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Table of contents of journal: *Revue francaise de droit constitutionnel

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Authors: Florence Benoit-Rohmer
Citation: Florence Benoit-rohmer, Les langues officieuses de la France., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 3-29

Authors: José Woehrling
Citation: José Woehrling, L'avis de la Cour supreme du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 3-27

Authors: Alberto Perez Calvo
Citation: Alberto Perez Calvo, Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 3-25

Authors: Arnaud Martin
Citation: Arnaud Martin, Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 27-66

Authors: Maurice Croisat
Citation: Maurice Croisat, Le fédéralisme asymétrique : l'expérience canadienne., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 29-47

Authors: Nazam Halaoui
Citation: Nazam Halaoui, L'identification des langues dans les Constitutions africaines., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 31-53

Authors: Andrew Butler Guy Scoffoni
Citation: Andrew Butler et Guy Scoffoni, Le système constitutionnel néo-zélandais et la protection des libertés : sur la difficile conciliation entre constitutionnalisme et common law britannique., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 49-75

Authors: Pascal Richard
Citation: Pascal Richard, La loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 55-66

Authors: Stéphane Garneri
Citation: Stéphane Garneri, Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : 2. partie., Revue francaise de droit constitutionnel , (41), 2000, pp. 67-101

Authors: Valérie Goesel-Le Bihan
Citation: Valérie Goesel-le Bihan, Le controle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 67-83

Authors: Guy Scoffoni José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et José Woehrling, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Canada., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 147-158

Authors: Guy Scoffoni Jean-Eric Callon
Citation: Guy Scoffoni et Jean-eric Callon, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Irlande., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 158-168

Authors: Guy Scoffoni John Bell
Citation: Guy Scoffoni et John Bell, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 2000 : Royaume-Uni., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 168-173

Authors: Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est : novembre 2000-janvier 2001., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 175-194

Authors: Nicolas Maziau
Citation: Nicolas Maziau, Le controle de constitutionnalité des Constitutions des entités de Bosnie-Herzégovine : commentaire de décisions de la Cour constitutionnelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (45), 2001, pp. 195-216

Authors: Christophe de la Mardière
Citation: Christophe De La Mardière, Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 227-256

Authors: Lucien Jaume
Citation: Lucien Jaume, Le concept de responsabilité des ministres chez Benjamin Constant., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 227-243

Authors: Jean-Paul Clément
Citation: Jean-paul Clément, Armand Carrel ou l'américanophilie constitutionnelle, 1826-1836 : étendues et limites., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 245-269

Authors: Stéphane Pinon
Citation: Stéphane Pinon, Révision constitutionnelle contre "tradition républicaine" sous la 3. République., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 257-284

Authors: Jean-Louis Pezant
Citation: Jean-louis Pezant, De la situation de nécessité : réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 271-294

Authors: Jeannette Bougrab
Citation: Jeannette Bougrab, Le controle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 285-314

Authors: Didier Maus
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1 octobre-31 décembre 1999., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 295-339

Authors: Richard Ghevontian Valérie Bernaud Didier Ribes
Citation: Richard Ghevontian et al., Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1 janvier-31 mars 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 341-358

Authors: Michel Verpeaux
Citation: Michel Verpeaux, Sondages : les limites de la loi française face à la technique et face à la Convention européenne des droits de l'homme : a propos de l'arret du Conseil d'Etat du 2 juin 1999, M. Meyet., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 359-366

Authors: Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est : janvier-avril 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 367-380
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