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L'article 37 alinéa de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, L'article 37 alinéa de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 1-8
Le référendum et le droit.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le référendum et le droit., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 3-21
L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP : une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnel.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP : une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 19-26
34/37 : des frontières perméables.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, 34/37 : des frontières perméables., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 280-297
L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voix.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voix., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 339-344
Le Conseil et les cinq cents : les "parrainages" des candidats à l'élection présidentielle.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le Conseil et les cinq cents : les "parrainages" des candidats à l'élection présidentielle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 595-617
Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreuses.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreuses., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 611-616
Injonction et constitution.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Injonction et constitution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 639-644
Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 653-660
1873-1973 : cent ans de septennat.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, 1873-1973 : cent ans de septennat., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 943-951
Le droit d'amendement : un droit jurisprudentiel? : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le droit d'amendement : un droit jurisprudentiel? : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 967-981
La valeur de la loi?
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, La valeur de la loi?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1223-1229
La nomination des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, La nomination des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1573-1583
Droit d'amendement et commission mixte paritaire.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Droit d'amendement et commission mixte paritaire., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1599-1607
Intérim, suppléance et délégation.
Authors: Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Intérim, suppléance et délégation., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1605-1612
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