Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
Andrew Butler
José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 1999 : Canada, Inde, Nouvelle-Zélande., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 381-404
Citation: Laurent Pech, La garantie internationale de la Constitution de Bosnie-Herzégovine., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 421-440
Citation: Beate Rudolf, Considérations constitutionnelles à propos de l'établissement d'une justice pénale internationale., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 451-482
Citation: Wolfgang Graf Vitzthum, L'action civique dans l'Etat démocratique : l'influence des citoyens sur les décisions politiques en Allemagne., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 463-480
Citation: Tania Groppi, Le régionalisme italien aujourd'hui : un Etat régional à tendance municipale., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 481-492
Citation: Eivind Smith, Non-rétroactivité : l'article 97 de la Constitution norvégienne et la tradition juridique européenne., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 483-496
Citation: Alessandro Pace, Brèves observations sur la conformation substantielle de l'article 138 de la Constitution dans le projet de la Bicamérale., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 493-500
Citation: Patrick Fraisseix, Les parlementaires et la justice : la procédure de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté, et de la poursuite., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 497-540
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1. janvier-31 mars 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 505-547
Citation: Michel Verpeaux et Nathalie Jacquinot, Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1. avril-30 juin 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 549-567
Citation: Olivier Duperon, Inéligibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat : arret du Conseil d'Etat du 8 février 1999, Malpezzi., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 569-582
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les états toujours ou anciennement communistes : mai-juillet 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 613-632
Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
John Bell
Claude Klein
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : janvier-juin 2000 : Inde, Israel, Royaume-Uni., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 633-651
Citation: Albane Delachambre, La Cour supreme américaine et la "partial-birth abortion" : à propos de l'arret Stenberg v. Carhart du 28 juin 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 653-667
Citation: Alain Boyer, La liberte de manifestation en droit constitutionnel français., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 675-706
Citation: Didier Maus, A la recherche des travaux préparatoires de la Constitution de 1958., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 677-697
Citation: Stéphane Garneri, Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 725-754
Citation: Jeremy Sarkin, L'écriture de la Constitution sud-africaine de 1996 : approche formelle et matérielle., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 747-767
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1 avril-30 septembre 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 769-819