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Results: 76-100/227
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisions., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 458-484
Authors:
Christopher Pollmann
Citation: Christopher Pollmann, La frontière : horizon indépassable de l'humanité ou pouvoir objectivé?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 481-499
Authors:
Gérard Teboul
Citation: Gérard Teboul, A propos du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : quelques remarques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 485-505
Authors:
Hélène Tourard
Citation: Hélène Tourard, Quelques observations sur le Conseil d'Etat juge de cassation., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 487-520
Authors:
Geneviève Gondouin
Citation: Geneviève Gondouin, Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 489-530
Authors:
Michel Fromont
Citation: Michel Fromont, République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 501-534
Authors:
Gérald Sutter
Hervé Zécler
Citation: Gérald Sutter et Hervé Zécler, Les agents contractuels des services publics administratifs., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 521-552
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Les droits fondamentaux, prolongement ou dénaturation des droits d l'homme?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 531-553
Authors:
Jean-Pierre Lassale
Citation: Jean-pierre Lassale, La puissance et la fragilité : chronique d'une destitution annoncée., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 535-555
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 553-561
Authors:
Jean-Charles Froment
Citation: Jean-charles Froment, Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif : du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 555-606
Authors:
Benjamin Boumakani
Citation: Benjamin Boumakani, La commission des participations et des transferts., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 557-592
Authors:
Gil Desmoulin
Citation: Gil Desmoulin, Controle de compatibilité entre une loi et un traité : interdiction de publication et de diffusion des sondages pré-électoraux et liberté d'expression., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 563-584
Authors:
Jacqes Robert
Citation: Jacqes Robert, Georges Vedel : mon maitre et mon ami., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 575-593
Authors:
Dominique Philipp
Citation: Dominique Philipp, De la responsabilité à la solidarité des personnes publiques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 593-631
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le Conseil et les cinq cents : les "parrainages" des candidats à l'élection présidentielle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 595-617
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreuses., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 611-616
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 617-632
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, La Convention européenne des droits de l'homme et le droit fiscal : le régime des intérets de retard., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 619-633
Authors:
Jean Petot
Citation: Jean Petot, Modernisation ou crise de l'état démocratique., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 633-697
Authors:
Dominique Rousseau
Citation: Dominique Rousseau, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2000-2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 635-674
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Injonction et constitution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 639-644
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Au delà de la limite d'age, les délégations du préfet de police demeurent valables..., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 645-656
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 653-660
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000).
Authors:
Frédéric Sudre
Citation: Frédéric Sudre, Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000)., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 657-660