Results : 26-50/55
Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
Andrew Butler
José Woehrling
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : juillet-décembre 1999 : Canada, Inde, Nouvelle-Zélande., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 381-404
Authors:
Blaise Knapp
Citation: Blaise Knapp, La révision de la Constitution fédérale suisse., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 405-420
Authors:
Laurent Pech
Citation: Laurent Pech, La garantie internationale de la Constitution de Bosnie-Herzégovine., Revue francaise de droit constitutionnel , (42), 2000, pp. 421-440
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La souveraineté., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 451-461
Authors:
Beate Rudolf
Citation: Beate Rudolf, Considérations constitutionnelles à propos de l'établissement d'une justice pénale internationale., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 451-482
Authors:
Wolfgang Graf Vitzthum
Citation: Wolfgang Graf Vitzthum, L'action civique dans l'Etat démocratique : l'influence des citoyens sur les décisions politiques en Allemagne., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 463-480
Authors:
Tania Groppi
Citation: Tania Groppi, Le régionalisme italien aujourd'hui : un Etat régional à tendance municipale., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 481-492
Authors:
Eivind Smith
Citation: Eivind Smith, Non-rétroactivité : l'article 97 de la Constitution norvégienne et la tradition juridique européenne., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 483-496
Authors:
Alessandro Pace
Citation: Alessandro Pace, Brèves observations sur la conformation substantielle de l'article 138 de la Constitution dans le projet de la Bicamérale., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 493-500
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Les parlementaires et la justice : la procédure de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté, et de la poursuite., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 497-540
Authors:
Pierre Avril
Citation: Pierre Avril, Le cadre et le tableau., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 501-504
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1. janvier-31 mars 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 505-547
Authors:
Michel Verpeaux
Nathalie Jacquinot
Citation: Michel Verpeaux et Nathalie Jacquinot, Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1. avril-30 juin 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 549-567
Authors:
Olivier Duperon
Citation: Olivier Duperon, Inéligibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat : arret du Conseil d'Etat du 8 février 1999, Malpezzi., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 569-582
Authors:
Sonia Dubourg-Lavroff
Citation: Sonia Dubourg-lavroff, Le nouveau parlement écossais., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 583-611
Authors:
Patrice Gélard
Citation: Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les états toujours ou anciennement communistes : mai-juillet 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 613-632
Authors:
Guy Scoffoni
David Annoussamy
John Bell
Claude Klein
Citation: Guy Scoffoni et al., L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : janvier-juin 2000 : Inde, Israel, Royaume-Uni., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 633-651
Authors:
Albane Delachambre
Citation: Albane Delachambre, La Cour supreme américaine et la "partial-birth abortion" : à propos de l'arret Stenberg v. Carhart du 28 juin 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (43), 2000, pp. 653-667
Authors:
Alain Boyer
Citation: Alain Boyer, La liberte de manifestation en droit constitutionnel français., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 675-706
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, A la recherche des travaux préparatoires de la Constitution de 1958., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 677-697
Authors:
Jean-Christophe Videlin
Citation: Jean-christophe Videlin, La mission d'information parlementaire., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 699-723
Authors:
Hugues Rabault
Citation: Hugues Rabault, La constitution économique de la France., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 707-745
Authors:
Stéphane Garneri
Citation: Stéphane Garneri, Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 725-754
Authors:
Jeremy Sarkin
Citation: Jeremy Sarkin, L'écriture de la Constitution sud-africaine de 1996 : approche formelle et matérielle., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 747-767
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, La pratique constitutionnelle française : 1 avril-30 septembre 2000., Revue francaise de droit constitutionnel , (44), 2001, pp. 769-819