AAAAAA
Results: 26-50/227
Authors:
Jean Rossetto
Citation: Jean Rossetto, La 5. République entre pérennité et perfectibilité., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 157-171
Authors:
Antony Taillefait
Citation: Antony Taillefait, La déchéance des parlementaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 157-200
Authors:
Hugues Moutouh
Citation: Hugues Moutouh, La dignité de l'homme en droit., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 159-196
Authors:
Marie-Anne Cohendet
Citation: Marie-anne Cohendet, Quel régime pour la 6. République?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 172-193
Authors:
Micle Borgetto
Citation: Micle Borgetto, Quelle démocratie sociale?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 194-214
Authors:
Jean-Eric Schoettl
Citation: Jean-eric Schoettl, Loi organique relative à l'inéligibilité du Médiateur des enfants : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 décembre 1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 195-202
Authors:
Benoit Jorion
Citation: Benoit Jorion, La dignité de la personne humaine ou la difficile insertion d'une règle morale dans le droit positif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 197-233
Authors:
Stéphane Manson
Citation: Stéphane Manson, De l'an 8. à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique"?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 201-219
Authors:
Philippe Blachèr
Jean-Baptiste Seube
Citation: Philippe Blachèr et Jean-baptiste Seube, Le PACS à l'épreuve de la Constitution : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidarité., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 203-245
Authors:
Armel Le_Divellec
Citation: Armel Le_divellec, Réflexions sur l'avenir du système de gouvernement de la 5. République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 215-233
Authors:
Chahira Boutayeb
Citation: Chahira Boutayeb, Liberté d'utilisation du domaine public et affectation domaniale., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 221-246
Authors:
Michel Lascombe
Citation: Michel Lascombe, Le soleil a rendez-vous avec la lune : quel réaménagement des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 234-246
Authors:
Jean-Marie Auby
Citation: Jean-marie Auby, A propos du refus de transfusion sanguine., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 235-244
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, L'avenir des départements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel : commentaire de la décision du 7 décembre 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 247-265
Authors:
François Llorens
Citation: François Llorens, Note de jurisprudence administrative., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 247-268
Authors:
Philippe Ardant
Citation: Philippe Ardant, Comment réaménager les pouvoirs du Président et du Premier ministre pour un régime primo-ministériel?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 247-260
Authors:
Jean-Michel Blanquer
Citation: Jean-michel Blanquer, Un enjeu central : la responsabilité des ministres, ou comment éviter les pièges de l'illusoire 6. République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 261-267
Authors:
Pierre-Eric Spitz
Citation: Pierre-eric Spitz, De l'égalité fiscale à l'équité fiscale? : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 267-285
Authors:
Pierre Avril
Citation: Pierre Avril, Quel équilibre entre exécutif et législatif?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 268-279
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, 34/37 : des frontières perméables., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 280-297
Authors:
Robert Hertzog
Citation: Robert Hertzog, Les pouvoirs financiers du Parlement., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 298-312
Authors:
Rémi Pellet
Citation: Rémi Pellet, Réformer la Constitution financière : pour de nouveaux principes budgétaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1/2), 2002, pp. 313-339
Authors:
Citation: , Arret de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République en date du 17 juillet 1998., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 315-329
Authors:
Xavier Pretot
Citation: Xavier Pretot, La Cour des comptes et le principe de l'impartialité du juge., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 323-336
Authors:
Citation: , Arret de la Cour de justice de la République en date du 9 mars 1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 329-338