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Results: 101-125/227
Authors:
Marcel David
Citation: Marcel David, A propos de la souveraineté : deux relectures de Carl Schmitt., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 661-696
Authors:
Citation: , Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises, 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 675-710
Authors:
Gérard Teboul
Citation: Gérard Teboul, Ordre juridique international et ordre juridique interne : quelques réflexions sur la jurisprudence du juge administratif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 697-718
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : affaires françaises (1999).
Authors:
Frédéric Sudre
Citation: Frédéric Sudre, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : affaires françaises (1999)., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 699-705
Authors:
Christophe Guettier
Citation: Christophe Guettier, Chronique de jurisprudence administrative 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 711-780
Authors:
Philippe Yolka
Citation: Philippe Yolka, Le pouvoir de nomination du chef de l'Etat sous la Cinquième République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 719-758
Authors:
Pierre-Henri Prélot
Citation: Pierre-henri Prélot, Les religions et l'égalité en droit française., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 737-775
Authors:
Philippe Chrestia
Citation: Philippe Chrestia, Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de société., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 739-778
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 759-779
Authors:
Alexandre Viala
Citation: Alexandre Viala, De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interptétée., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 777-809
Authors:
Frédéric Colin
Citation: Frédéric Colin, Le controle de la dénaturation dans le contentieux administratif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 779-827
Authors:
Jean-Luc Pissaloux
Citation: Jean-luc Pissaloux, Réflexions sur les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 781-828
Authors:
Bertrand de Lamy
Citation: Bertrand De Lamy, Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire : le juge judiciaire, juge constitutionnel?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 781-820
Authors:
Olivier Camy
Citation: Olivier Camy, La controverse de l'article 68 : aspects théologiques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 811-829
Authors:
Manuel Gros
David Deharbe
Citation: Manuel Gros et David Deharbe, La controverse du principe de précaution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 821-845
Authors:
Emmanuel Aubin
Citation: Emmanuel Aubin, Le juge administratif français face à l'application de la Convention de Schengen dans ses dispositions sur le droit d'asile : bilan juridictionnel de l'application en France des accords de Schengen., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 829-862
Authors:
Muriel Dreifuss
Citation: Muriel Dreifuss, Vers une meilleure effectivité du controle des contrats des collectivités locales : réflexions sur un avis du Conseil d'Etat et ses prolongements éventuels., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 829-856
Authors:
Thibault Graffin
Citation: Thibault Graffin, Le statut des magistrats devant le Conseil constitutionnel : une défense discutable de l'unité du corps judiciaire au profit d'une exigence forte d'indépendance des magistrats., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 831-864
Authors:
Nicolas Kada
Citation: Nicolas Kada, Emploi public et transferts de personnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 847-866
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel : commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 863-877
Authors:
Benson Jackson
Citation: Benson Jackson, La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administration., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 865-893
Authors:
Raphael Romi
Citation: Raphael Romi, La loi sur la démocratie de proximité, un renouveau du droit de l'environnement?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 867-884
Authors:
Anne-Marie Le Pourhiet
Citation: Anne-marie Le Pourhiet, La Constitution, Mayotte et les autres : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 883-902
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La Corse et le Conseil constitutionnel : à propos de la décision du 17 janvier 2002., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 885-906
Authors:
Christophe Maubernard
Citation: Christophe Maubernard, L'arret Kress c/ France de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le role du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 895-911