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Les validations législatives et le droit au procès équitable.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Les validations législatives et le droit au procès équitable., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 23-36
De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie : à propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie : à propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 345-358
Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 617-632
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit fiscal : le régime des intérets de retard.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, La Convention européenne des droits de l'homme et le droit fiscal : le régime des intérets de retard., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2002, pp. 619-633
Au delà de la limite d'age, les délégations du préfet de police demeurent valables...
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Au delà de la limite d'age, les délégations du préfet de police demeurent valables..., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 645-656
Le commissaire du gouvernement et le droit au procès : dernier sursis avant exécution : CEDH, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Le commissaire du gouvernement et le droit au procès : dernier sursis avant exécution : CEDH, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 983-1002
L'organisation et le financement des services d'incendie et de secours : sur un fragment de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, L'organisation et le financement des services d'incendie et de secours : sur un fragment de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 987-1010
La Cour de Cassation, la Constitution et les traités : à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 2 juin 2000.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, La Cour de Cassation, la Constitution et les traités : à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 2 juin 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1037-1049
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel : à propos de la responsabilité pénale du Président de la République.
Authors: Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel : à propos de la responsabilité pénale du Président de la République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1625-1643
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