Results : 1-25/62
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP : une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 19-26
Authors:
Denis Baranger
Citation: Denis Baranger, Une tragédie de la responsabilité : remarques autour du livre d'Olivier Beaud:"Le sang contaminé"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 27-36
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La réserve constitutionnelle de réciprocité., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 37-46
Authors:
Bertrand Mathieu
Citation: Bertrand Mathieu, Force et faiblesse des droits fondamentaux comme instruments du droit de la bioéthique : le principe de dignité et les interventions sur le génome humain., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 93-111
Authors:
Jean-Yves Faberon
Citation: Jean-yves Faberon, Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 113-130
Authors:
Bernard Dolez
Citation: Bernard Dolez, La composition du gouvernement sous la 5. République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 131-157
Authors:
Hugues Moutouh
Citation: Hugues Moutouh, La dignité de l'homme en droit., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 159-196
Authors:
Benoit Jorion
Citation: Benoit Jorion, La dignité de la personne humaine ou la difficile insertion d'une règle morale dans le droit positif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 197-233
Authors:
Jean-Marie Auby
Citation: Jean-marie Auby, A propos du refus de transfusion sanguine., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 1999, pp. 235-244
Authors:
Citation: , Arret de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République en date du 17 juillet 1998., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 315-329
Authors:
Citation: , Arret de la Cour de justice de la République en date du 9 mars 1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 329-338
Authors:
Citation: , Extraits choisis des réquisitions du Ministère public [sang contaminé]., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 339-379
Authors:
Jacques Robert
Citation: Jacques Robert, Une ténébreuse affaire [sang contaminé]., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 381-393
Authors:
Pierre Avril
Citation: Pierre Avril, Trois remarques à propos des réquisitions du Ministère public dans l'affaire du sang contaminé., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 395-400
Authors:
Philippe Conte
Citation: Philippe Conte, Brèves remarques d'un pénaliste [sang contaminé]., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 401-408
Authors:
Michel Degoffe
Citation: Michel Degoffe, Pour la Cour de justice de la République [sang contaminé]., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 409-418
Authors:
Olivier Beaud
Citation: Olivier Beaud, Le double écueil de la criminalisation de la responsabilité et de la justice politique., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 419-455
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 457-470
Authors:
Christopher Pollmann
Citation: Christopher Pollmann, La frontière : horizon indépassable de l'humanité ou pouvoir objectivé?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 481-499
Authors:
Michel Fromont
Citation: Michel Fromont, République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 501-534
Authors:
Jean-Pierre Lassale
Citation: Jean-pierre Lassale, La puissance et la fragilité : chronique d'une destitution annoncée., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 535-555
Authors:
Benjamin Boumakani
Citation: Benjamin Boumakani, La commission des participations et des transferts., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 557-592
Authors:
Dominique Philipp
Citation: Dominique Philipp, De la responsabilité à la solidarité des personnes publiques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 1999, pp. 593-631
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 653-660
Authors:
Marcel David
Citation: Marcel David, A propos de la souveraineté : deux relectures de Carl Schmitt., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 661-696