Results : 26-50/62
Authors:
Gérard Teboul
Citation: Gérard Teboul, Ordre juridique international et ordre juridique interne : quelques réflexions sur la jurisprudence du juge administratif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 697-718
Authors:
Philippe Yolka
Citation: Philippe Yolka, Le pouvoir de nomination du chef de l'Etat sous la Cinquième République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 719-758
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Vers la fin de la théorie de la connaissance acquise?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 759-779
Authors:
Jean-Luc Pissaloux
Citation: Jean-luc Pissaloux, Réflexions sur les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 781-828
Authors:
Muriel Dreifuss
Citation: Muriel Dreifuss, Vers une meilleure effectivité du controle des contrats des collectivités locales : réflexions sur un avis du Conseil d'Etat et ses prolongements éventuels., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 829-856
L'ancrage du droit de l'environnement : aspects institutionnels, réglementaires et jurisprudentiels.
Authors:
Raphael Romi
Citation: Raphael Romi, L'ancrage du droit de l'environnement : aspects institutionnels, réglementaires et jurisprudentiels., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 1999, pp. 901-918
Authors:
Jacques Robert
Citation: Jacques Robert, Su Majesté Mohammed 6., Roi du Maroc., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 953-963
Authors:
Thierry S Renoux
Citation: Thierry S Renoux, Le pouvoir judiciaire en France et Europe continentale : approche comparative., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 965-984
Authors:
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Citation: Ferdinand Mélin-soucramanien, La République contre Babel : à propos de la décision du Conseil constitutionnel n. 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 985-1000
Authors:
Anne-Marie Le Pourhiet
Citation: Anne-marie Le Pourhiet, Nouvelle-Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1005-1035
Authors:
Jean-Eric Schoettl
Citation: Jean-eric Schoettl, La responsabilité pénale du Chef de l'Etat., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1037-1046
Authors:
Isabelle Richir
Citation: Isabelle Richir, Le Chef de l'Etat et le juge constitutionnel, gardiens de la Constitution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1047-1066
Authors:
Jean-Paul Markus
Citation: Jean-paul Markus, La continuité de l'Etat en droit public interne., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1067-1107
Authors:
Pierre Lise
Citation: Pierre Lise, Une délocalisation atypique : les TAAF., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1109-1120
Authors:
Hélène Simonian-Gineste
Citation: Hélène Simonian-gineste, Nouveau regard sur l'avis consultatif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1121-1158
Authors:
Emre Oktem
Citation: Emre Oktem, La Cour constitutionnelle turque définit le nationalisme, principe de la République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1159-1200
Authors:
Jean-Louis Clergerie
Citation: Jean-louis Clergerie, L'absence d'une véritable politique européenne de l'immigration., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1201-1221
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, La valeur de la loi?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1223-1229
Authors:
Gregorio Peces-Barba
Citation: Gregorio Peces-barba, Droit et pouvoir : le pouvoir et ses limites., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1263-1281
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, Deux décisions du Consil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1283-1292
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Béatrice Boissard
Citation: Béatrice Boissard, La loi portant réforme du service national devant le Conseil constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1299-1322
Authors:
François Filipiak
Citation: François Filipiak, La reconnaissance des gouvernements de facto : éetude de la pratique française sous la 5. République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1325-1358
Authors:
Anne Gazier
Citation: Anne Gazier, Justice constitutionnelle et fédéralisme en Russie., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1359-1391
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Jean-Jacques Urvoas
Citation: Jean-jacques Urvoas, Les mutations du système politique israélien., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1393-1417
Authors:
Chantal Cans
Citation: Chantal Cans, La délégalisation : un encouragement au désordre., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1419-1447