Results:
1-12
Results : 12
Authors:
José Woehrling
Citation: José Woehrling, L'avis de la Cour supreme du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 3-27
Authors:
Maurice Croisat
Citation: Maurice Croisat, Le fédéralisme asymétrique : l'expérience canadienne., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 29-47
Authors:
Andrew Butler
Guy Scoffoni
Citation: Andrew Butler et Guy Scoffoni, Le système constitutionnel néo-zélandais et la protection des libertés : sur la difficile conciliation entre constitutionnalisme et common law britannique., Revue francaise de droit constitutionnel , (37), 1999, pp. 49-75
Authors:
Christophe de la Mardière
Citation: Christophe De La Mardière, Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 227-256
Authors:
Stéphane Pinon
Citation: Stéphane Pinon, Révision constitutionnelle contre "tradition républicaine" sous la 3. République., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 257-284
Le controle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946.
Authors:
Jeannette Bougrab
Citation: Jeannette Bougrab, Le controle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946., Revue francaise de droit constitutionnel , (38), 1999, pp. 285-314
Authors:
Beate Rudolf
Citation: Beate Rudolf, Considérations constitutionnelles à propos de l'établissement d'une justice pénale internationale., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 451-482
Authors:
Eivind Smith
Citation: Eivind Smith, Non-rétroactivité : l'article 97 de la Constitution norvégienne et la tradition juridique européenne., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 483-496
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Les parlementaires et la justice : la procédure de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté, et de la poursuite., Revue francaise de droit constitutionnel , (39), 1999, pp. 497-540
Authors:
Didier Maus
Citation: Didier Maus, A la recherche des travaux préparatoires de la Constitution de 1958., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 677-697
Authors:
Jean-Christophe Videlin
Citation: Jean-christophe Videlin, La mission d'information parlementaire., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 699-723
Authors:
Stéphane Garneri
Citation: Stéphane Garneri, Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle., Revue francaise de droit constitutionnel , (40), 1999, pp. 725-754
Results:
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