Results : 1-25/58
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, L'article 37 alinéa de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 1-8
Authors:
Jacques Buisson
Citation: Jacques Buisson, La dérive de l'égalité devant l'impot : à propos de la décision n. 99-424 DC., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 9-16
Authors:
Dominique Rousseau
Citation: Dominique Rousseau, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 17-75
Authors:
Guillaume Bacot
Citation: Guillaume Bacot, La situation juridique des non-citoyens d'après J.-J. Rousseau., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 77-99
Authors:
Jacques Le Gall
Citation: Jacques Le Gall, La troisième cohabitation : quelle pratique des institutions de la Cinquième République?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 101-120
Authors:
Raphael Piastra
Citation: Raphael Piastra, Du pantouflage., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 121-151
Authors:
Florence Chaltiel
Citation: Florence Chaltiel, Le juge administratif, juge de l'immigration., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 153-193
Authors:
Jean-Eric Schoettl
Citation: Jean-eric Schoettl, Loi organique relative à l'inéligibilité du Médiateur des enfants : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 décembre 1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 195-202
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Philippe Blachèr
Jean-Baptiste Seube
Citation: Philippe Blachèr et Jean-baptiste Seube, Le PACS à l'épreuve de la Constitution : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidarité., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 203-245
Authors:
François Llorens
Citation: François Llorens, Note de jurisprudence administrative., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2000, pp. 247-268
Authors:
Xavier Pretot
Citation: Xavier Pretot, La Cour des comptes et le principe de l'impartialité du juge., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 323-336
Authors:
Christophe Guettier
Citation: Christophe Guettier, Chronique de jurisprudence administrative 1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 337-393
Authors:
Rainer Arnold
Citation: Rainer Arnold, Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 395-411
Authors:
John Bell
Citation: John Bell, La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 413-436
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Roland Ricci
Citation: Roland Ricci, Le référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie : l'apport de la Cour constitutionnelle à la théorie du droit., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 437-444
Authors:
Garsenda Rossinyol
Citation: Garsenda Rossinyol, Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 445-486
Authors:
Hélène Tourard
Citation: Hélène Tourard, Quelques observations sur le Conseil d'Etat juge de cassation., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 487-520
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Gérald Sutter
Hervé Zécler
Citation: Gérald Sutter et Hervé Zécler, Les agents contractuels des services publics administratifs., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 521-552
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 553-561
Authors:
Gil Desmoulin
Citation: Gil Desmoulin, Controle de compatibilité entre une loi et un traité : interdiction de publication et de diffusion des sondages pré-électoraux et liberté d'expression., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2000, pp. 563-584
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreuses., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 611-616
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 617-632
Authors:
Jean Petot
Citation: Jean Petot, Modernisation ou crise de l'état démocratique., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 633-697
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : affaires françaises (1999).
Authors:
Frédéric Sudre
Citation: Frédéric Sudre, Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : affaires françaises (1999)., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 699-705
Authors:
Philippe Chrestia
Citation: Philippe Chrestia, Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de société., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 739-778