Results : 26-50/58
Authors:
Frédéric Colin
Citation: Frédéric Colin, Le controle de la dénaturation dans le contentieux administratif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 779-827
Authors:
Emmanuel Aubin
Citation: Emmanuel Aubin, Le juge administratif français face à l'application de la Convention de Schengen dans ses dispositions sur le droit d'asile : bilan juridictionnel de l'application en France des accords de Schengen., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 829-862
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel : commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 863-877
Authors:
Anne-Marie Le Pourhiet
Citation: Anne-marie Le Pourhiet, La Constitution, Mayotte et les autres : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 883-902
Authors:
Félicien Lemaire
Citation: Félicien Lemaire, La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : la décision n. 2000-428DC du 4 mai 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2000, pp. 907-931
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, 1873-1973 : cent ans de septennat., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 943-951
Authors:
Citation: , Interviews "Quinquennat"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 953-1035
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, La Cour de Cassation, la Constitution et les traités : à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 2 juin 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1037-1049
Authors:
Hélène Gaudin
Citation: Hélène Gaudin, Chronique de jurisprudence communautaire : janvier 1999-mars 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1051-1080
Authors:
Laurence Burgorgue-Larsen
Citation: Laurence Burgorgue-larsen, Chronique de jurisprudence européenne comparée., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1051-1080
Authors:
Marie-Joseph Aglae
Citation: Marie-joseph Aglae, Les cavaliers sociaux., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1153-1189
Authors:
Bénédicte Delaunay
Citation: Bénédicte Delaunay, La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1191-1238
Authors:
Pierre-Eric Spitz
Citation: Pierre-eric Spitz, Loi rélative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1239-1254
Authors:
Jean-Marie Pontier
Citation: Jean-marie Pontier, Les données juridiques de l'identité culturelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1271-1289
Authors:
Wagdi Sabète
Citation: Wagdi Sabète, Quelle théorie de la science juridique?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1291-1327
Authors:
Michel Rosenfeld
Citation: Michel Rosenfeld, Les décisions constitutionnelles de la Cour supreme américaine pour la session 1998-1999 : redéfinir les limites du fédéralisme au détriment des droits individuels., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1329-1342
Authors:
Jean-Pierre Massias
Citation: Jean-pierre Massias, Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est : 1989-1998., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1343-1409
Authors:
Jérome Favre
Boris Tardivel
Citation: Jérome Favre et Boris Tardivel, Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de "libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1411-1440
Authors:
Pierre Nuss
Citation: Pierre Nuss, Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1441-1493
Authors:
Philippe Zavoli
Citation: Philippe Zavoli, La démocratie administrative existe-t-elle? : plaidoyer pour une refonte de l'enquete publique et du référendum local., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1495-1527
Authors:
Jean-Louis Clergerie
Citation: Jean-louis Clergerie, L'avenir fédéral de l'union européenne., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1529-1542
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La chasse devant le Conseil constitutionnel : commentaire de la décision du 20 juillet 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1543-1558
Authors:
Manuel Gros
Citation: Manuel Gros, Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1559-1580
Authors:
Valérie Bléhaut-Dubois
Citation: Valérie Bléhaut-dubois, Responsabilité du service de lutte contre l'incendie : abandon de la faute lourde., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1581-1596
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Droit d'amendement et commission mixte paritaire., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1599-1607