Results : 1-25/59
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le référendum et le droit., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 3-21
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Les validations législatives et le droit au procès équitable., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 23-36
Authors:
Dominique Rousseau
Citation: Dominique Rousseau, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 37-84
Authors:
Jean-Paul Valette
Citation: Jean-paul Valette, Le pouvoir chez John Locke., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 85-117
Authors:
Michel Fromont
Citation: Michel Fromont, République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 119-155
Authors:
Antony Taillefait
Citation: Antony Taillefait, La déchéance des parlementaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 157-200
Authors:
Stéphane Manson
Citation: Stéphane Manson, De l'an 8. à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique"?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 201-219
Authors:
Chahira Boutayeb
Citation: Chahira Boutayeb, Liberté d'utilisation du domaine public et affectation domaniale., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 221-246
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, L'avenir des départements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel : commentaire de la décision du 7 décembre 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 247-265
Authors:
Pierre-Eric Spitz
Citation: Pierre-eric Spitz, De l'égalité fiscale à l'équité fiscale? : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (1), 2001, pp. 267-285
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voix., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 339-344
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie : à propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 345-358
Authors:
Christophe Guettier
Citation: Christophe Guettier, Chronique de jurisprudence administrative 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 359-418
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Laurent Falacho
Citation: Laurent Falacho, Les mesures prises pour lutter contre le hooliganisme à l'épreuve des libertés publiques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 419-445
Authors:
Pascal Jan
Citation: Pascal Jan, L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 447-487
Authors:
Geneviève Gondouin
Citation: Geneviève Gondouin, Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 489-530
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Les droits fondamentaux, prolongement ou dénaturation des droits d l'homme?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 531-553
Authors:
Jean-Charles Froment
Citation: Jean-charles Froment, Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif : du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (2), 2001, pp. 555-606
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Injonction et constitution., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 639-644
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Au delà de la limite d'age, les délégations du préfet de police demeurent valables..., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 645-656
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000).
Authors:
Frédéric Sudre
Citation: Frédéric Sudre, Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000)., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 657-660
Authors:
Pierre-Henri Prélot
Citation: Pierre-henri Prélot, Les religions et l'égalité en droit française., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 737-775
Authors:
Alexandre Viala
Citation: Alexandre Viala, De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interptétée., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 777-809
Authors:
Olivier Camy
Citation: Olivier Camy, La controverse de l'article 68 : aspects théologiques., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 811-829
Authors:
Thibault Graffin
Citation: Thibault Graffin, Le statut des magistrats devant le Conseil constitutionnel : une défense discutable de l'unité du corps judiciaire au profit d'une exigence forte d'indépendance des magistrats., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 831-864