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Results: 151-175/227
Authors:
Gérard Teboul
Citation: Gérard Teboul, Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire français., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1109-1140
Authors:
Pierre Lise
Citation: Pierre Lise, Une délocalisation atypique : les TAAF., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1109-1120
Authors:
Hélène Simonian-Gineste
Citation: Hélène Simonian-gineste, Nouveau regard sur l'avis consultatif., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1121-1158
Authors:
Marie-Claire Ponthoreau
Citation: Marie-claire Ponthoreau, L'opposition comme garantie constitutionnelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1127-1162
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmes., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1141-1155
Authors:
Marie-Joseph Aglae
Citation: Marie-joseph Aglae, Les cavaliers sociaux., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1153-1189
Authors:
Catherine-Amélie Chassin
Citation: Catherine-amélie Chassin, Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol : analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalisme., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1157-1210
Authors:
Emre Oktem
Citation: Emre Oktem, La Cour constitutionnelle turque définit le nationalisme, principe de la République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1159-1200
Authors:
Florence Chaltiel
Citation: Florence Chaltiel, Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalière., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1163-1186
Authors:
Fabrice Picod
Citation: Fabrice Picod, Le role du Conseil européen dans le processus de décision., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1187-1203
Authors:
Bénédicte Delaunay
Citation: Bénédicte Delaunay, La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1191-1238
Authors:
Jean-Louis Clergerie
Citation: Jean-louis Clergerie, L'absence d'une véritable politique européenne de l'immigration., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1201-1221
Authors:
Louis Fisher
Nada Mourtada-Sabbah
Citation: Louis Fisher et Nada Mourtada-sabbah, La Cour Supreme des Etats-Unis : interprète souverain de la Constitution?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2002, pp. 1205-1245
Authors:
Pierre Eric Spitz
Citation: Pierre Eric Spitz, La loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel : décision n. 2000-445 DC., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1211-1243
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, La valeur de la loi?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 1999, pp. 1223-1229
Authors:
Pierre-Eric Spitz
Citation: Pierre-eric Spitz, Loi rélative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2000, pp. 1239-1254
Authors:
Jérome Roux
Citation: Jérome Roux, Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002 : à propos de la décision n. 2001-444 DC du 9 mai 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1245-1266
Authors:
Gregorio Peces-Barba
Citation: Gregorio Peces-barba, Droit et pouvoir : le pouvoir et ses limites., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1263-1281
Authors:
Arnaud Gossement
Citation: Arnaud Gossement, Le juge administratif et le risque thérapeutique suspecté : CAA, Paris, 12 novembre 1999, Consorts X c/ Assistance publique-Hopitaux de Paris., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1267-1281
Authors:
Jean-Marie Pontier
Citation: Jean-marie Pontier, Les données juridiques de l'identité culturelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1271-1289
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, Deux décisions du Consil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1283-1292
Authors:
Marie-France Delhoste
Citation: Marie-france Delhoste, Les mendiants, ces etres privés des droits fondamentaux., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1287-1303
Authors:
Wagdi Sabète
Citation: Wagdi Sabète, Quelle théorie de la science juridique?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2000, pp. 1291-1327
Authors:
Béatrice Boissard
Citation: Béatrice Boissard, La loi portant réforme du service national devant le Conseil constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 1999, pp. 1299-1322
Authors:
Matthieu Conan
Citation: Matthieu Conan, Amnistie présidentielle et tradition., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1305-1356