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Results: 201-225/227
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Droit d'amendement et commission mixte paritaire., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1599-1607
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Intérim, suppléance et délégation., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1605-1612
Authors:
Georges Bergougnous
Citation: Georges Bergougnous, Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelle., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1609-1628
Authors:
Dominique Chagnollaud
Citation: Dominique Chagnollaud, La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1613-1624
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel : à propos de la responsabilité pénale du Président de la République., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1625-1643
Authors:
Denis Baranger
Citation: Denis Baranger, Le gouvernement par la législation : responsabilité politique et transformation de la fonction législative dans le parlementarisme britannique des origines : 1688-1832., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1625-1643
Authors:
Armelle Treppoz
Citation: Armelle Treppoz, Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1629-1659
Authors:
Pascal Jan
Citation: Pascal Jan, Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative : à propos d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 7 novembre 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1645-1657
Authors:
Marie-Laure Gely
Citation: Marie-laure Gely, La Cour supreme du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme : la décision du 20 aout 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1645-1667
Authors:
Jean-Michel Communier
Citation: Jean-michel Communier, Aux origines des idées constitutionnelles du cardinal de Richelieu., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1659-1690
Authors:
Xavier Latour
Citation: Xavier Latour, Des rapports entre le parlement et le gouvernement sous la 11. législature., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1661-1678
Authors:
Dominique Chagnollaud
Citation: Dominique Chagnollaud, Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'état., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1669-1679
Authors:
Carole Chevilley-Hiver
Citation: Carole Chevilley-hiver, La mission d'évaluation et de controle à l'Assemblée nationale., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1679-1699
Authors:
Georges Bergougnous
Citation: Georges Bergougnous, De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les eèglements des assemblées parlementaires., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1681-1705
Authors:
Jacques Lauze
Citation: Jacques Lauze, Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autre., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1691-1748
Authors:
Pierre-Olivier Caille
Citation: Pierre-olivier Caille, Le cumul des mandats au regard des expériences étrangères., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1701-1743
Authors:
Manuel Gros
Citation: Manuel Gros, Le juge administratif, la procédure et le temps., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1707-1722
Authors:
Fabrice Lemaire
Citation: Fabrice Lemaire, La force majeure : un événement irrésistible., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1723-1740
Authors:
Jean-Marc Favret
Citation: Jean-marc Favret, L'intégration européenne et la France : quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1741-1764
Authors:
Xavier Cabannes
Citation: Xavier Cabannes, La théorie de la connaissance acquise ou la "peau de chagrin"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1745-1790
Authors:
Patrick Fraisseix
Citation: Patrick Fraisseix, Propos iconoclastes sur l'avenir de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1749-1777
Authors:
Jean Le Gloan
Citation: Jean Le Gloan, L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationaux., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 1999, pp. 1765-1783
Authors:
Michel Reydellet
Citation: Michel Reydellet, Le bicamérisme a-t-il un avenir en France?, Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1779-1842
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Xavier Dupré de Boulois
Citation: Xavier Dupré De Boulois, La théorie des actes de gouvernement à l'épreuve du droit communautaire., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1791-1823
Authors:
Alain Garay
Philippe Goni
Citation: Alain Garay et Philippe Goni, Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations culturelles au sens de la loi de 1905 : CE 23 juin 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2000, pp. 1825-1837