Results : 26-50/59
Authors:
Benson Jackson
Citation: Benson Jackson, La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administration., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 865-893
Authors:
Christophe Maubernard
Citation: Christophe Maubernard, L'arret Kress c/ France de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le role du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 895-911
Authors:
Rémi Pellet
Citation: Rémi Pellet, Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 913-946
Authors:
Frédérique Rueda
Citation: Frédérique Rueda, Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive : commentaire de la décision n. 2000-439 DC du 16 janvier 2001, sur la loi relative à l'archéologie préventive., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (3), 2001, pp. 947-961
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Le droit d'amendement : un droit jurisprudentiel? : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 967-981
Authors:
Xavier Prétot
Citation: Xavier Prétot, Le commissaire du gouvernement et le droit au procès : dernier sursis avant exécution : CEDH, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 983-1002
Authors:
Hélène Gaudin
Citation: Hélène Gaudin, Chronique de jurisprudence communautaire 2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1003-1040
Authors:
Jean-Pierre Massias
Citation: Jean-pierre Massias, Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est : 1998-2000., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1041-1107
Authors:
Gérard Teboul
Citation: Gérard Teboul, Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire français., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1109-1140
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmes., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1141-1155
Authors:
Catherine-Amélie Chassin
Citation: Catherine-amélie Chassin, Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol : analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalisme., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1157-1210
Authors:
Pierre Eric Spitz
Citation: Pierre Eric Spitz, La loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel : décision n. 2000-445 DC., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1211-1243
Authors:
Jérome Roux
Citation: Jérome Roux, Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002 : à propos de la décision n. 2001-444 DC du 9 mai 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1245-1266
Authors:
Arnaud Gossement
Citation: Arnaud Gossement, Le juge administratif et le risque thérapeutique suspecté : CAA, Paris, 12 novembre 1999, Consorts X c/ Assistance publique-Hopitaux de Paris., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (4), 2001, pp. 1267-1281
Authors:
Marie-France Delhoste
Citation: Marie-france Delhoste, Les mendiants, ces etres privés des droits fondamentaux., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1287-1303
Authors:
Matthieu Conan
Citation: Matthieu Conan, Amnistie présidentielle et tradition., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1305-1356
Authors:
Olivier Gohin
Citation: Olivier Gohin, Les préfets de zone de défense., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1357-1379
Authors:
Christine Larssen
Yseult Marique
Citation: Christine Larssen et Yseult Marique, Evolution de la fonction présidentielle en Finlande : de la forme de gouvernement (1919) à la Constitution coordonnée (2000)., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1381-1415
Authors:
Pierre Garrone
Citation: Pierre Garrone, Le patrimoine électoral européen : une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoral., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1417-1454
Authors:
François Luchaire
Citation: François Luchaire, La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel : décision n. 2001-448 DC du 25 juillet 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1455-1481
Authors:
Véronique Gimeno
Citation: Véronique Gimeno, Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine : décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1483-1494
Authors:
Gabriel Eckert
Citation: Gabriel Eckert, Application du droit des clauses abusives aux dispositions du règlement d'un service public industriel et commercial : CE, Section, 11 juillet 2001, Société des Eaux du Nord., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1495-1512
Authors:
Marguerite Canedo
Citation: Marguerite Canedo, Le mandat administratif au service de la requalification des contrats emploi-solidarité : avis du Conseil d'Etat n. 229811 et 229810 du 16 mai 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1513-1562
Authors:
Mademoiselle Fombeur
Citation: Mademoiselle Fombeur, Régime des délegations de signature au sein des organismes privés pour l'édicion d'actes administratifs : Conseil d'Etat, 27 juin 2001., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (5), 2001, pp. 1563-1575
Authors:
Jean-Pierre Camby
Citation: Jean-pierre Camby, Intérim, suppléance et délégation., Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger , (6), 2001, pp. 1605-1612